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Permis de construire
N° PC 03118713F0074
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
0001 CHE BENECH FONSORBES 31470
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 100
Superficie du terrain
1866 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1252 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/02/2014
Ouverture du chantier22/09/2014

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse0001 CHE BENECH FONSORBES 31470
ParcellesBP 100
Superficie terrain1866 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1252 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.