Permis de construire n° PC 03118713F0072 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118713F0072

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MERLOT FONSORBES 31470

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 327

Superficie du terrain

631 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux25/03/2014

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse4 RUE DU MERLOT FONSORBES 31470

ParcellesBL 327

Superficie terrain631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.