Permis de construire n° PC 03118713F0069 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118713F0069

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONSORBES 31470

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 193

Superficie du terrain

961 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseFONSORBES 31470

ParcellesBA 193

Superficie terrain961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.