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Permis de construire
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Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONSORBES 31470
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 325
Superficie du terrain
1024 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
518 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/03/2015
Date d'autorisation01/10/2013
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux18/03/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET64201670300141
SIREN642016703
Code postal13547
LocalitéAIX EN PROVENCE CEDEX 04
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONSORBES 31470
ParcellesBS 325
Superficie terrain1024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée518 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.