Permis de construire n° PC 03118713F0047 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118713F0047

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 ROUTE DE SEYSSES LOT 1 PIECE DE LA RIVIERE FONSORBES 31470

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 84

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

183 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier10/11/2013

👤Demandeur

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE DU TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse40 ROUTE DE SEYSSES LOT 1 PIECE DE LA RIVIERE FONSORBES 31470

ParcellesAN 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée183 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.