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Permis de construire
N° PC 03118713F0037
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE CHARDONNAY FONSORBES 31470
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 365
Superficie du terrain
621 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse14 RUE CHARDONNAY FONSORBES 31470
ParcellesBL 365
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.