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Permis de construire
N° PC 03118712F0087
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SCI FONSORBES TREIZE VENTS
Adresse du terrain
CHEMI CAPELLIERS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 16 · AZ 14 · AZ 12
Superficie du terrain
686 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
254 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier16/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FONSORBES TREIZE VENTS
SIRET78942162500011
SIREN789421625
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseCHEMI CAPELLIERS FONSORBES 31470
ParcellesAZ 16 · AZ 14 · AZ 12
Superficie terrain686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée254 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.