1. Accueil
  2. Cadastre Fonsorbes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118712F0086
Permis de construire
N° PC 03118712F0086
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SA D'HLM DES CHALETS
Adresse du terrain
CHEMI CAPELLIERS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 16 · AZ 14 · AZ 12
Superficie du terrain
3029 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
885 m²
← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013
Ouverture du chantier16/06/2014

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseCHEMI CAPELLIERS FONSORBES 31470
ParcellesAZ 16 · AZ 14 · AZ 12
Superficie terrain3029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces8
Surface habitable créée885 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.