Permis de construire n° PC 03118712F0075 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118712F0075

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPAS IMPASSE SELLA FONSORBES 31470

Date d'autorisation

02/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 194 · BW 195

Superficie du terrain

1134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/09/2015

Date d'autorisation02/03/2013

Ouverture du chantier02/05/2013

Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse4 IMPAS IMPASSE SELLA FONSORBES 31470

ParcellesBW 194 · BW 195

Superficie terrain1134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.