Permis de démolir n° PD 03118713F0001 à Fonsorbes

Permis de démolir

N° PD 03118713F0001

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2980 ROUTE ROUTE DE TARBES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 35

Superficie du terrain

6221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse2980 ROUTE ROUTE DE TARBES FONSORBES 31470

ParcellesAH 35

Superficie terrain6221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.