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Permis de démolir
N° PD 03118716F0001
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0037 RUE IMP SEILLA FONSORBES 31470
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 70
Superficie du terrain
2110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse0037 RUE IMP SEILLA FONSORBES 31470
ParcellesBW 70
Superficie terrain2110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.