Permis de démolir
N° PD 03118720F0001
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
415 CH LAS FIOUS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
31/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 179
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/12/2020

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse415 CH LAS FIOUS FONSORBES 31470
ParcellesBB 179
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.