Permis de démolir
N° PD 03118722F0001
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
ENDROITS DE CITE
Adresse du terrain
0021 IMP DU PASTICIE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 40
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationENDROITS DE CITE
SIRET45079471400011
SIREN450794714
Code postal31490
LocalitéBRAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse0021 IMP DU PASTICIE FONSORBES 31470
ParcellesBL 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.