Permis de démolir
N° PD 03118722F0002
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0004 IMP DU BOSQUET FONSORBES 31470
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 63
Superficie du terrain
1618 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse0004 IMP DU BOSQUET FONSORBES 31470
ParcellesAA 63
Superficie terrain1618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.