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Permis de démolir
N° PD 03118722F0004
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONSORBES
Adresse du terrain
0007 AV DU DIX NEUF MARS 1962 FONSORBES 31470
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 43
Superficie du terrain
345 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONSORBES
SIRET21310187600018
SIREN213101876
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse0007 AV DU DIX NEUF MARS 1962 FONSORBES 31470
ParcellesBR 43
Superficie terrain345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.