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Permis de démolir
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Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
241 CH EMIN DE LAS FIOUS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 174
Superficie du terrain
500 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse241 CH EMIN DE LAS FIOUS FONSORBES 31470
ParcellesBB 174
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.