Permis de démolir
N° PD 0311872600001
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 CHEMIN DU TRANQUILLE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 55
Superficie du terrain
1860 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt11/03/2026
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse20 CHEMIN DU TRANQUILLE FONSORBES 31470
ParcellesAR 55
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.