Permis d'aménager n° PA 03118712F0005 à Fonsorbes

Permis d'aménager

N° PA 03118712F0005

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

INTERNATIONAL TRADING PARTNERS

Adresse du terrain

IMPAS JULES GUESDES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 287 · BL 286

Superficie du terrain

7192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier13/09/2013

Achèvement des travaux10/06/2014

👤Demandeur

DénominationINTERNATIONAL TRADING PARTNERS

SIRET38046094900023

SIREN380460949

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseIMPAS JULES GUESDES FONSORBES 31470

ParcellesBL 287 · BL 286

Superficie terrain7192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.