Permis d'aménager n° PA 03118713F0005 à Fonsorbes

Permis d'aménager

N° PA 03118713F0005

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

Adresse du terrain

0001 CHE DES MOUNDINATS FONSORBES 31470

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 36

Superficie du terrain

3239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DEVELOPPEMENT FONCIER

SIRET44410235400016

SIREN444102354

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse0001 CHE DES MOUNDINATS FONSORBES 31470

ParcellesBE 36

Superficie terrain3239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.