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Permis d'aménager
N° PA 03118713F0007
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUROUILLE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 62 · BP 63
Superficie du terrain
19328 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/03/2015
Date d'autorisation28/02/2014
Ouverture du chantier28/06/2014
Achèvement des travaux27/03/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseSOUROUILLE FONSORBES 31470
ParcellesBP 62 · BP 63
Superficie terrain19328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.