Permis d'aménager n° PA 03118715F0003 à Fonsorbes

Permis d'aménager

N° PA 03118715F0003

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HOURNES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

30/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 86P · BO 87p · BO 85

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/12/2015

Ouverture du chantier30/12/2016

Achèvement des travaux30/12/2018

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINT LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseHOURNES FONSORBES 31470

ParcellesBO 86P · BO 87p · BO 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.