Permis d'aménager
N° PA 03118716F0001
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
H P L
Adresse du terrain
LIEU- HOURNES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 135P · BO 136 · BO 137
Superficie du terrain
40148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt12/02/2024
Date d'autorisation14/11/2016
Ouverture du chantier14/03/2019
Achèvement des travaux12/02/2024

👤Demandeur

DénominationH P L
SIRET41225004500025
SIREN412250045
Code postal31470
LocalitéSAINT LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseLIEU- HOURNES FONSORBES 31470
ParcellesBO 135P · BO 136 · BO 137
Superficie terrain40148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.