Permis d'aménager
N° PA 03118717F0001
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
270 AV DE LA GARE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 47
Superficie du terrain
1560 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINT THOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse270 AV DE LA GARE FONSORBES 31470
ParcellesBS 47
Superficie terrain1560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.