Permis d'aménager n° PA 03118718F0001 à Fonsorbes

Permis d'aménager

N° PA 03118718F0001

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMP JULES GUESDES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 96

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/06/2018

Ouverture du chantier15/04/2019

Achèvement des travaux25/11/2020

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse3 IMP JULES GUESDES FONSORBES 31470

ParcellesBL 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.