Permis d'aménager
N° PA 03118718F0003
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
50 CHEMI BENECH FONSORBES 31470
Date d'autorisation
23/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/07/2018

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIRET75189456900019
SIREN751894569
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse50 CHEMI BENECH FONSORBES 31470
ParcellesBL 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.