Permis d'aménager
N° PA 03118718F0006
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SNC COEUR DE VILLE
Adresse du terrain
IMP DES QUATRE VENTS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 77
Superficie du terrain
11531 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/11/2018
Ouverture du chantier08/07/2019
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationSNC COEUR DE VILLE
SIRET84111789800012
SIREN841117898
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseIMP DES QUATRE VENTS FONSORBES 31470
ParcellesBT 77
Superficie terrain11531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.