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Permis d'aménager
N° PA 03118718F0007
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SNC COEUR DE VILLE
Adresse du terrain
IMP IMPASSE DES 4 VENTS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
16/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 74P
Superficie du terrain
811 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/10/2018
Ouverture du chantier31/12/2020
Achèvement des travaux15/01/2021

👤Demandeur

DénominationSNC COEUR DE VILLE
SIRET84111789800012
SIREN841117898
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseIMP IMPASSE DES 4 VENTS FONSORBES 31470
ParcellesBT 74P
Superficie terrain811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.