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Permis d'aménager
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Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
50 CH BENECH FONSORBES 31470
Date d'autorisation
25/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 103
Superficie du terrain
2552 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/09/2018
Ouverture du chantier25/12/2018
Achèvement des travaux18/07/2019

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIRET75189456900019
SIREN751894569
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse50 CH BENECH FONSORBES 31470
ParcellesBL 103
Superficie terrain2552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.