Permis d'aménager
N° PA 03118721F0001
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
HYSEO
Adresse du terrain
58 CH CANTO LAOUZETTO FONSORBES 31470
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 49
Superficie du terrain
2806 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/01/2022
Ouverture du chantier31/12/2022
Achèvement des travaux04/10/2024

👤Demandeur

DénominationHYSEO
SIRET50181951000022
SIREN501819510
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse58 CH CANTO LAOUZETTO FONSORBES 31470
ParcellesBN 49
Superficie terrain2806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.