Permis d'aménager n° PA 03118721F0002 à Fonsorbes

Permis d'aménager

N° PA 03118721F0002

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

DUPUY CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

3 CH DES MOUNDINATS FONSORBES 31470

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 35

Superficie du terrain

3473 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationDUPUY CONSTRUCTIONS

SIRET45346278000025

SIREN453462780

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE DU TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse3 CH DES MOUNDINATS FONSORBES 31470

ParcellesBE 35

Superficie terrain3473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.