Permis d'aménager n° PA 03118721F0006 à Fonsorbes

Permis d'aménager

N° PA 03118721F0006

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

LE MURETAIN AGGLO

Adresse du terrain

PISTOULET FONSORBES 31470

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 179 · BP 172

Superficie du terrain

53615 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationLE MURETAIN AGGLO

SIRET20006864100014

SIREN200068641

Code postal31601

LocalitéMURET CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdressePISTOULET FONSORBES 31470

ParcellesBE 179 · BP 172

Superficie terrain53615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.