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Permis d'aménager
N° PA 03118722F0001
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DES CAPELLIERS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 141 · BA 195
Superficie du terrain
10049 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseCH DES CAPELLIERS FONSORBES 31470
ParcellesBA 141 · BA 195
Superficie terrain10049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.