Déclaration préalable de travaux n° DP 0311872600039 à Fonsorbes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311872600039

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1233 ROUTE DE BRAGOT FONSORBES 31470

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 17

Superficie du terrain

1769 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt23/02/2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse1233 ROUTE DE BRAGOT FONSORBES 31470

ParcellesAA 17

Superficie terrain1769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.