Déclaration préalable de travaux n° DP 03118722F0082 à Fonsorbes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118722F0082

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

SCI LA BATTIERE

Adresse du terrain

2717 ROUTE DE TARBES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 123

Superficie du terrain

771 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LA BATTIERE

SIRET47974739600014

SIREN479747396

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse2717 ROUTE DE TARBES FONSORBES 31470

ParcellesBV 123

Superficie terrain771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant196 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.