Déclaration préalable de travaux n° DP 03118719F0182 à Fonsorbes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118719F0182

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

Adresse du terrain

1 AV PIERRE DURAND FONSORBES 31470

Date d'autorisation

28/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 208

Superficie du terrain

4094 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/01/2020

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

SIRET26310013300010

SIREN263100133

Code postal31057

LocalitéTOULOUSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse1 AV PIERRE DURAND FONSORBES 31470

ParcellesAC 208

Superficie terrain4094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux transformée300 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.