Déclaration préalable de travaux n° DP 03118719F0033 à Fonsorbes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118719F0033

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PLACE MARYSE BASTIE LA NAOUSO-BIRADO FONSORBES 31470

Date d'autorisation

18/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 56

Superficie du terrain

2068 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/03/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdressePLACE MARYSE BASTIE LA NAOUSO-BIRADO FONSORBES 31470

ParcellesBL 56

Superficie terrain2068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.