Permis de construire
N° PC 0311872500030
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONSORBES
Adresse du terrain
CH DES BOULBENES LAS BOULBENES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 67 · CD 19 · CD 21
Superficie du terrain
128519 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/12/2025
Ouverture du chantier05/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONSORBES
SIRET21310187600018
SIREN213101876
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseCH DES BOULBENES LAS BOULBENES FONSORBES 31470
ParcellesAK 67 · CD 19 · CD 21
Superficie terrain128519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1670 m²
Surface locaux créée196 m²
Surface locaux démolie117 m²
Surface publique avant1670 m²
Surface publique créée196 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.