Permis de construire n° PC 0311872500027 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 0311872500027

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONSORBES

Adresse du terrain

CH DE BIRAZEL BIDOT FONSORBES 31470

Date d'autorisation

08/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 8 · AP 7 · AP 6

Superficie du terrain

326298 m²

Surface locaux créée

725 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONSORBES

SIRET21310187600018

SIREN213101876

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseCH DE BIRAZEL BIDOT FONSORBES 31470

ParcellesAP 8 · AP 7 · AP 6

Superficie terrain326298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant651 m²

Surface locaux créée725 m²

Surface locaux démolie651 m²

Surface publique avant651 m²

Surface publique créée725 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.