Permis de construire n° PC 03118723F0051 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118723F0051

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONSORBES

Adresse du terrain

3 CH DES BOULBENES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

16/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 22 · CD 21 · CD 19

Superficie du terrain

128519 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/01/2024

Ouverture du chantier16/01/2024

Achèvement des travaux26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONSORBES

SIRET21310187600018

SIREN213101876

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse3 CH DES BOULBENES FONSORBES 31470

ParcellesCD 22 · CD 21 · CD 19

Superficie terrain128519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3707 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface publique avant3707 m²

Surface publique créée165 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.