Permis de construire
N° PC 03118723F0050
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
PACFA S.I.
Adresse du terrain
PISTOULETS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 193
Superficie du terrain
5914 m²
Surface locaux créée
2055 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationPACFA S.I.
SIRET83216359600030
SIREN832163596
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE SAINT AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdressePISTOULETS FONSORBES 31470
ParcellesBP 193
Superficie terrain5914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2055 m²
Surface commerce créée1313 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.