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Permis de construire
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Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONSORBES
Adresse du terrain
AV DU CHATEAU D'EAU FONSORBES 31470
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 52
Superficie du terrain
13285 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/05/2023
Ouverture du chantier22/08/2023
Achèvement des travaux26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONSORBES
SIRET21310187600018
SIREN213101876
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseAV DU CHATEAU D'EAU FONSORBES 31470
ParcellesBB 52
Superficie terrain13285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant576 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant576 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.