Permis de construire
N° PC 03118722F0051
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONSORBES
Adresse du terrain
LAS BOULBENES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 24
Superficie du terrain
79490 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONSORBES
SIRET21310187600018
SIREN213101876
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseLAS BOULBENES FONSORBES 31470
ParcellesCD 24
Superficie terrain79490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2937 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface publique avant2937 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.