Permis de construire n° PC 03118722F0049 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118722F0049

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0007 IMPASSE DES FRENES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 128 · BW 127

Superficie du terrain

1154 m²

Surface locaux créée

238 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse0007 IMPASSE DES FRENES FONSORBES 31470

ParcellesBW 128 · BW 127

Superficie terrain1154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²

Surface commerce créée238 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.