Permis de construire
N° PC 03118721F0042
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 AVENU JEAN MONNET FONSORBES 31470
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 68
Superficie du terrain
1378 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEROLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse1 AVENU JEAN MONNET FONSORBES 31470
ParcellesAD 68
Superficie terrain1378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface commerce avant313 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.