1. Accueil
  2. Cadastre Fonsorbes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118721F0035
Permis de construire
N° PC 03118721F0035
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SCI CARNEIRO
Adresse du terrain
4 RUE JOSEPH PONTIER FONSORBES 31470
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 200
Superficie du terrain
2542 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CARNEIRO
SIRET43858831100011
SIREN438588311
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse4 RUE JOSEPH PONTIER FONSORBES 31470
ParcellesAC 200
Superficie terrain2542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant333 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant333 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.