Permis de construire n° PC 03118721F0024 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118721F0024

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

TS037RODE

Adresse du terrain

LIEU-DIT MOUNDINATS FONSORBES 31470

Date d'autorisation

26/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 132 · BE 110

Superficie du terrain

21708 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/08/2021

Ouverture du chantier19/06/2023

Achèvement des travaux04/09/2025

👤Demandeur

DénominationTS037RODE

SIRET90013279600013

SIREN900132796

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseLIEU-DIT MOUNDINATS FONSORBES 31470

ParcellesBE 132 · BE 110

Superficie terrain21708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.