Permis de construire
N° PC 03118721F0015
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PALOSSO FONSORBES 31470
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 42 · BD 43
Superficie du terrain
7572 m²
Surface locaux créée
770 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/05/2021
Ouverture du chantier10/01/2022

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdressePALOSSO FONSORBES 31470
ParcellesBD 42 · BD 43
Superficie terrain7572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée770 m²
Surface agricole créée770 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.