Permis de construire
N° PC 03118721F0014
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SCI BOTIGA
Adresse du terrain
6 ALLEE DE GASCOGNE ZAC 'LES PORTES DU GERS' FONSORBES 31470
Date d'autorisation
31/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 181 · BE 182 · BE 183
Superficie du terrain
3458 m²
Surface locaux créée
887 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/05/2021
Ouverture du chantier14/03/2022
Achèvement des travaux15/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BOTIGA
SIRET89216468200015
SIREN892164682
Code postal31220
LocalitéCAZERES SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse6 ALLEE DE GASCOGNE ZAC 'LES PORTES DU GERS' FONSORBES 31470
ParcellesBE 181 · BE 182 · BE 183
Superficie terrain3458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée887 m²
Surface commerce créée694 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.