Permis de construire
N° PC 03118719F0090
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SIVOM DU CANTON DE SAINT LYS
Adresse du terrain
88 CHEMI CANTELAUZE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 157
Superficie du terrain
3431 m²
Surface locaux créée
596 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/03/2020
Ouverture du chantier01/12/2020
Achèvement des travaux13/10/2021

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU CANTON DE SAINT LYS
SIRET24310046800012
SIREN243100468
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse88 CHEMI CANTELAUZE FONSORBES 31470
ParcellesCC 157
Superficie terrain3431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2567 m²
Surface locaux créée596 m²
Surface publique avant2567 m²
Surface publique créée596 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.