Permis de construire n° PC 03118719F0086 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118719F0086

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

LE MURETAIN AGGLO

Adresse du terrain

17 AVENU DE PROVENCE FONSORBES 31470

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 135 · BN 136 · BN 137

Superficie du terrain

7371 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/03/2020

👤Demandeur

DénominationLE MURETAIN AGGLO

SIRET20006864100014

SIREN200068641

Code postal31601

LocalitéMURET CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse17 AVENU DE PROVENCE FONSORBES 31470

ParcellesBN 135 · BN 136 · BN 137

Superficie terrain7371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant731 m²

Surface locaux créée195 m²

Surface publique avant731 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.